secteur parapublic

décret_2014-1472_du_12_novembre_2014_portant_régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires

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Arrêté relatif aux régies de recettes et d’avances des Etablissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées

PDF - 1.8 Mo

Arrêté fixant les conditions de recours à l’emprunt par les Etablissements publics, les agences et autres structures administratives similaires ou assimilées

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Instruction_10_relative à la procédure de reddition des comptes par les Etablissements publics, les agences et autres structures administratives similaires ou assimilées

PDF - 6.2 Mo
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