Comptabilité

DECRETS

Décret n° 66-458 du 17-06-1966 portant réglement sur la comptabilité publique de l’Etat

Décret n° 91-1230 du 14-11-1991 portant réforme des plans comptables de l’Etat et des Collectivités locales

Décret n° 2011-1880 du 24-11-2011 portant réglement général sur la comptabilité publique

DECRET N° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l’Etat

Décret n°62-233 du 14-06-1962

Décret n°63-478 du 13-07-1963 portant application de la délibération n°3 du 27 août 1962 relative à l’hypothèque forcée sur les biens comptables publics

Décret n°75-1110 DU 11-11-1975 relatif à l’indemnité de responsabilité allouée aux administrateur comptables ainsi qu’aux ...

Décret n°81-844 du 20 août 1981 sur la comptabilité matière modifié...

Decret n°82-362 du 17 juin 1982 portant réglement sur l’administration et la comptabilité des corps de troupes des armées et de la gendarmerie nationale

Decret n°2003-101 du 13-03-2003.

Décret n°2003-162 du 28-03-2003 portant plan comptable de l’Etat.

Décret n°2004-1320 du 30-09-04

Décret n°2008-1224 du 30-10-2008 modifiant Décret n°2003-101 du 13-03-2003

INSTRUCTIONS

Instruction n°8 du 9 août 1963 hypothèque sur les biens comptables publics

Instruction n°90 du 27-08-1982

Intruction n°4 du 8-03-1988

Instruction n° 5588 du 13 mai 1988 fixant les modalités du fonds de fonctionnement des corps de troupes des armées et de la Gendarmerie nationale

Instruction n° 00001 DU 31 Décembre 2003

Instruction n° 02 du 31 Décembre 2003

Instruction n° 01 du 08-05-2006

CIRCULAIRES

Circulaire n° 51 du 15-09-2008

Circulaire n° 2096 DU 04-05-2010

Multimédia
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