Emprunt obligataire

1- Quels sont les titres publics ?

Il existe des titres de court terme (bons du trésor) et de long terme (obligations du trésor).

2- Quelles sont les différentes catégories de bons du trésor ?
Il en existe trois types :
Les bons du trésor sur formules
Les bons du trésor par adjudication(en compte courant)
Les bons du trésor en compte de dépôt.
3- Comment souscrire aux bons du Trésor sur formule ?

Toute personne physique ou morale peut souscrire à tout moment auprès de tous les comptables directs du trésor. Elle se matérialise par la remise de bons à valeurs faciale au souscripteur. Le taux de rémunération varie entre 5 à 6% en fonction de la maturité retenue (6 mois à 3 ans) ; l’intérêt est payé d’avance.
4- Comment souscrire aux bons du trésor par adjudication ?
La souscription est réservée aux banques, aux établissements financiers ainsi qu’aux organismes financiers régionaux disposant d’un compte à la BCEAO. Les autres personnes physiques ou morales peuvent souscrire par l’intermédiaire de banques implantées sur le territoire de l’Union. La rémunération est fonction du taux proposé et accepté lors de l’adjudication ; elle est payée d’avance. Ces bons ont une maturité de sept (7), vingt-huit (28), quatre- vingt onze (91), cent-quatre vingt-deux (182), trois-cent-soixante-quatre (364) ou sept-cent-vingt-huit (728) jours.

5- Comment souscrire aux bons du trésor en compte de dépôt ?
La souscription des bons du Trésor en compte de dépôt est réservée aux personnes suivantes :
Les banques et établissements financiers ;
Les sociétés d’assurances ;
Les organismes de prévoyances sociale ;
Les établissement publics à caractère industriel et commercial ;
Les sociétés nationales ;
Les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions de francs CFA
Les bons peuvent être souscrits pour une durée pouvant aller de dix (10) jours à trois (3) ans. La souscription se matérialise par une convention de crédit signée entre le Ministre chargé des finances et le souscripteur. Le taux d’intérêt est fixé de commun accord et le montant des intérêts est payé à l’échéance en même temps que le principal.

6- Quels sont les avantages liés à la souscription de bons du trésor ?
Les intérêts sont payables d’avance (bons sur formules et les bons par adjudication) ;
Les intérêts servis sur les bons du trésor sont exonérés d’impôts sur le revenu pour les souscripteurs résidant au Sénégal ;
Les bons sont garantis par l’Etat du Sénégal ;
Les bons sont pondérés à 0% dans le risque bancaire ;
Ils constituent un bon instrument de placement et de diversification de portefeuille titres ;
Les bons par adjudication sont admissibles au refinancement de la BCEAO.
Les bons sur formules peuvent être présentés en paiement d’impôt et taxes même avant l’échéance.
7- Quels sont les différents types d’emprunts obligataire ?
Il existe deux types d’emprunt obligataire :
L’emprunt obligataire par adjudication qui se fait avec l’assistance de la BCEAO.
L’emprunt obligataire par appel public à l’épargne qui se fait en choisissant une Société de Gestion et d’intermédiation (SGI) comme arrangeur, chef de file du placement

8- Comment souscrire aux obligations du trésor par adjudication ?
Cette souscription est réservée :
- aux banques,
- aux établissements financiers,
- aux organismes financiers régionaux et
- aux sociétés de gestion et d’intermédiaire (SGI).
Les autres investisseurs peuvent souscrire par l’intermédiaire de banques ou SGI.
La maturité est généralement de plus de (3) ans et la valeur nominale des obligations du trésor est de dix mille (10 000 ) FCFA ou d’un multiple de ce montant.

9- Comment souscrire aux obligations du trésor par APE ?
La souscription primaire des obligations du trésor par appel public à l’épargne est ouverte à toutes les personnes physiques et morales. Elle s’effectue directement à l’aide de bulletins de souscription délivrés par les SGI membres du syndicat de placement.

10- Comment sont rémunérées les obligations du trésor ?
Les obligations du trésor produisent annuellement une rémunération à taux fixe sur la valeur nominale. Le taux d’intérêt pour chaque émission est fixé par l’émetteur.

11- Quels sont les avantages liés à la souscription des obligations du trésor ?
-  Le paiement des intérêts est annuel
-  Les intérêts servis sont exonérés d’impôts sur le revenu pour les souscripteurs résidant au sénégal ;
-  Les obligations sont garanties par l’Etat du Sénégal ;
-  Les titres sont pondérés à 0% dans le risque bancaire ;
-  Ils constituent un bon instrument de placement et de diversification de portefeuille titres ;
-  Les obligations peuvent être échangées sur le marché secondaire ;
-  Les obligations par appel public à l’épargne sont cotés à la Bourse.

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