Les Instruments

Il existe des instruments de court terme (3 ans maximum) et de long terme (plus de 3 ans).

a- les instruments de court terme :

C’est essentiellement les bons du Trésor dont on peut identifier trois types :

- Les bons du Trésor sur formules ;

- Les bons du Trésor par adjudication(en compte courant) ;

- Les bons du Trésor en compte de dépôt.

Les bons du trésor sur formules :

Ils sont émis pour des maturités de six (6) mois, un (1) an, deux (2) ans et trois (3) ans. La souscription peut se faire auprès de tous les comptables directs du Trésor. La rémunération est de 5 à 6% en fonction de la maturité retenue et payables d’avance.

Les bons du Trésor par adjudication(en compte courant) :

La souscription primaire de ce type de bons est réservée aux banques, aux établissements financiers ainsi qu’aux organismes financiers régionaux disposant d’un compte à la BCEAO. Les autres personnes physiques ou morales peuvent souscrire par l’intermédiaire de banques implantées sur le territoire de l’Union.

Ces bons ont une maturité de sept (7), vingt-huit (28), quatre-vingt onze (91) cent quatre vingt deux (182), trois cent soixante quatre (364) ou sept cent vingt huit (728) jours. Les taux d’intérêt sont multiples.

Les bons du Trésor en compte de dépôt :

La souscription des bons du Trésor en compte de dépôt est réservée aux personnes suivantes :

  • les comptables publics pour leur cautionnement ;
  • les officiers ministériels ;
  • les banques et établissements financiers ;
  • les sociétés d’assurances ;
  • les organismes de prévoyance sociale ;
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • les sociétés nationales ;
  • les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions de francs CFA.

Les bons peuvent être souscrits pour une durée pouvant aller de dix (10) jours à trois (3) ans. La souscription se matérialise par une convention de crédit signée entre le Ministre chargé des finances et le souscripteur.

Avantages

- la rémunération des bons est payable d’avance ;

- les intérêts servis sur les bons du Trésor sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les souscripteurs résidents au Sénégal ;

- les bons sont garantis par l’Etat du Sénégal ;

- les bons sont pondérés à o% dans le risque bancaire ;

- Ils constituent un bon instrument de placement et de diversification de portefeuille titres ;

- les bons par adjudication sont admissibles au refinancement de la BCEAO.

b- les instruments de long terme :

Il s’agit notamment des emprunts obligataires.

Il existe deux modalités pour lancer un emprunt obligataire. Si l’opération est effectuée avec l’accompagnement de la BCEAO, il s’agit d’un emprunt obligataire par adjudication et si l’opération est lancée en choisissant une société de gestion et d’intermédiation(SGI) comme chef de file du placement, on parle d’emprunt obligataire par appel public à l’épargne ou par syndication.

La souscription primaire des obligations du Trésor par adjudication est réservée aux banques, aux établissements financiers, aux organismes financiers régionaux et aux SGI. Les autres investisseurs peuvent souscrire par l’intermédiaire de banques ou SGI. La maturité est généralement de plus de trois (3) ans et la valeur nominale des obligations du Trésor est de dix mille (10 000) FCFA ou d’un multiple de ce montant.

La souscription primaire des obligations du Trésor par appel public à l’épargne est ouverte à toutes les personnes physiques et morales. Elle s’effectue directement à l’aide de fiches de souscription sans passer par une banque.

Les obligations du Trésor produisent annuellement une rémunération à taux fixe sur la valeur nominale. Le taux d’intérêt pour chaque émission est fixé par l’émetteur.

Avantages

- le paiement des intérêts est annuel ;

- les intérêts servis sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les souscripteurs résidents au Sénégal ;

- les obligations sont garanties par l’Etat du Sénégal ;

- les titres sont pondérés à o% dans le risque bancaire ;

- ils constituent un bon instrument de placement et de diversification de portefeuille titres ;

- les obligations peuvent être échangées sur le marché secondaire.

Pour plus d’informations sur les textes relatifs au marché financier de l’UEMOA, consultez les sites de l’UEMOA et du CREPMF :

www.uemoa.org

www.uemoa.int

www.crepmf.org

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